Mentions légales

 

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  2. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par steppyse.com, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.Le site steppyse.com est mis à jour régulièrement par Steppyse . De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.
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    Limitations contractuelles sur les données techniques

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    Propriété intellectuelle et contrefaçons

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    Limitations de responsabilité

Steppyse ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés à l'équipement de l'utilisateur lors de l'accès au site steppyse.com, résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité Steppyse ne peut également être tenu responsable des dommages indirects (tels que par exemple une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site steppyse.com Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Steppyse se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en Roumanie, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Steppyse se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie...).

Gestion des données personnelles

En france, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 190/2018 concernant les mesures de mise en application du règlement (UE) 2016/679 (RGPD).À l'occasion de l'utilisation du site steppyse.com, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site steppyse.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.En tout état de cause Steppyse ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site steppyse.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site steppyse.com l'obligation ou non de fournir ces informations.Conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 (RGPD), tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.Aucune information personnelle de l'utilisateur du site steppyse.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de steppyse.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site steppyse.com.Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi applicable en Roumanie.

Liens hypertextes et cookies Le site steppyse.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de steppyse.com. Cependant, Steppyse n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.La navigation sur le site steppyse.com est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services. L'utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l'installation des cookies :
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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site steppyse.com est soumis au droit français . Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bucarest.

Les principales lois concernées

  • Loi n° 190/2018 concernant les mesures de mise en application du règlement (UE) 2016/679 (RGPD)
  • Loi n° 265/2022 sur le registre du commerce et modifiant et complétant d'autres actes normatifs ayant un impact sur l'enregistrement au registre du commerce.

Lexique

  • Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
  • Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 du règlement (UE) 2016/679).